Conditions générales de vente de MYBABYBOX

Date de la dernière mise à jour : 07/05/2020

 

 

Article 1 – Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MYBABYBOX, immatriculée 877630160 RCS de Nice dont le siège social est situé en France, a Nice.

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Article 2 - Tarifs

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros « TVA non applicable - article 293 B du CGI », sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

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En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MYBABYBOX

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

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Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société  MYBABYBOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

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Les produits demeurent la propriété de la société MYBABYBOX jusqu'au paiement complet du prix.  

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Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

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Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande : 

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• Internet : http://www.mybabybox.fr

• Instagram : par message privé sur Instagram

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Article 4 - Validation de votre commande
 

Toute commande figurant sur le site Internet www.mybabybox.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

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Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par PayPal ou carte bancaire

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Article 6 - Rétractation
 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  : 

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

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• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

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Article 8 - Livraison
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

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MYBABYBOX ne saurait être tenu responsable en cas de dégradation, de retard ou de perte par les services postaux. Si vous n’avez pas reçu votre commande, il convient de réaliser une réclamation auprès du transporteur : le résultat de l’enquête fera foi.

Article 9 - Retours, échanger, et remboursement
 

Nos Créations sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées
 

Article 10 - Responsabilité
 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MYBABYBOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MYBABYBOX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MYBABYBOX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mybabybox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MYBABYBOX. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MYBABYBOX

 

Article 13 - Données personnelles

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La société MYBABYBOX se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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• Traitement des réclamations :

Pour toute réclamation l’acheteur peut nous contacter par courrier électronique bodybaby@outlook.fr